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Le tribunal administratif de Châlons en Champagne rejette la requête de M. François Lambert

09 octobre 2015
"Le 7 juillet 2015, le Dr Simon, médecin en charge de M. Vincent Lambert, a informé les membres de sa famille de son choix d’engager une procédure de consultation en vue d’une décision d’arrêt des traitements.
Le 23 juillet 2015, par la voie d’un communiqué de presse, le CHU de Reims a suspendu cette procédure au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires (…), tant pour Vincent Lambert que l’équipe soignante ne sont pas réunies ».
M. François Lambert a demandé l’annulation de la décision du 7 juillet 2015 dans la mesure où elle met en oeuvre une nouvelle procédure collégiale. Il a également demandé l’annulation de celle prise le 23 juillet 2015 de suspendre le cours de cette nouvelle procédure.

Décision du tribunal administratif
- Le tribunal administratif a jugé que la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Kariger d’interrompre le traitement de M. Vincent Lambert, alors qu’il était son médecin, ne s’imposait pas au Dr Simon (Raison :principe de l'indépendance professionnelle et morale des médecins).

Le tribunal administratif a également estimé que la décision en date du 23 juillet 2015 de suspendre la procédure de consultation se bornait à interrompre provisoirement le processus initié par le Dr Simon et ne prenait pas position sur l’issue de cette procédure. Dans ces conditions, le tribunal a jugé que la décision de suspension du 23 juillet 2015 ne produisait pas d’effet juridique et ne pouvait par conséquent pas être attaquée devant la juridiction administrative.
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